Documentations

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

• Droit des affaires & du transport

  Publié le 29/03/2022 - Mis à jour le 26/02/2024 -
  

  Plan de résilience économique et transport routier de marchandises : des aides ciblées pour le secteur

  Face à la flambée des coûts du carburant, des énergies et des matières premières, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de résilience économique intégrant diverses mesures dont certaines sont dédiées au transport routier de marchandises.
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 20/04/2011 - Mis à jour le 19/02/2024 -
  

  Arbitrage : procédure modernisée

  Un décret du 13 janvier 2011 modernise la procédure d’arbitrage à compter du 1 er mai 2011. L’arbitrage, tant national qu’international permet de régler un litige sans passer par un tribunal en accélérant la procédure et en en diminuant les coûts.
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 02/12/2010 - Mis à jour le 19/02/2024 -
  

  Prestataires de services : nouvelles obligations d’information

  De nouvelles obligations d’information s’imposent aux prestataires de services tant à l’égard des consommateurs que des clients professionnels. La loi définit les informations qui doivent être communiquées au consommateur de manière claire et non ambiguë et les informations complémentaires qui doivent être communiquées au consommateur qui en fait demande.
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 25/01/2022 - Mis à jour le 19/02/2024 -
  

  CGV : les différents modèles de contrats types

  Téléchargez toutes les CGV du secteur, regroupées dans cette fiche et mises à jour en janvier 2022.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 18/01/2024 - Mis à jour le 12/02/2024 -
  

  Activité partielle (ex chômage partiel) : règles et démarches

  Mise à jour du 18.01.2024 L’activité partielle ( anciennement chômage partiel ) permet à un employeur de placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 07/02/2024 -
  

  Proposition de CDI en fin de CDD : Formalité de l'employeur - Limitation des droits au chômage du salarié

  Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, de notifier cette proposition par écrit s’applique à partir du 1 er janvier 2024. Pour certains salariés, décliner une offre de CDI aura bientôt de lourdes conséquences. 
• Droit social & droit du travail

  Publié le 04/10/2023 - Mis à jour le 25/01/2024 -
  

  Revirement de jurisprudence : nouvelles règles d’acquisition des congés payés en matière de maladie et d’accident du travail

  Mise à jour du 20.09.2023 Jusqu’à présent, un.e salarié.e en arrêt maladie ne pouvait, pendant cette absence, acquérir de congés payés pour l’année suivante. Par un revirement de jurisprudence attendu, la formation plénière de la Cour de cassation a rendu cinq décisions le 13 septembre 2023, aux termes desquelles elle a jugé que la loi française, et en particulier le Code du travail, n’est pas conforme au droit européen.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 21/04/2023 - Mis à jour le 22/01/2024 -
  

  Barème Macron (2017) : les règles de fixation des indemnités prud’homales

  Dans le cadre d’une procédure devant le Conseil des prud’hommes, le Juge peut décider qu’un licenciement est injustifié, abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, il propose aux parties une réintégration du salarié dans l’entreprise. Le salarié, comme l’employeur sont en droit de refuser. Le magistrat accorde alors une indemnité de licenciement à la charge de l’employeur. Cela correspond à des dommages-intérêts accordés au salarié pour le préjudice subi.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 07/04/2023 - Mis à jour le 22/01/2024 -
  

  Trois réformes d’envergure : principales mesures sociales

  Mise à jour du 5 avril 2023 Trois réformes d’envergure présentées par le gouvernement ont été récemment adoptées et vont avoir impact, aujourd’hui et dans le futur, en matière d’organisation des relations de travail.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 09/05/2023 - Mis à jour le 22/01/2024 -
  

  Certificat Mobilic

  Mise à jour du 5 mai 2023 Pour valoriser les entreprises qui respectent le suivi du temps de travail dans le transport, la plateforme MOBILIC a décidé de mettre en place un certificat. Pour mémoire, Mobilic est une alternative numérique au LIC ( livret individuel de contrôle ) pour l'ensemble des entreprises concernées par la réglementation de suivi du temps de travail dans le transport léger et dans le déménagement (-3,5T). Mobilic a été notamment mis en place en étroite collaboration avec la Chambre Syndicale du Déménagement.