Droit des affaires & du transport
Publié le 07/01/2016 - Mis à jour le 20/06/2016
-
Déménagement militaire : du nouveau pour 2016
Portant la date du 30/12/2015, pas moins de 3 textes réglementaires viennent redéfinir et/ou préciser les conditions et « modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ».
La suite de cet article est réservée aux membres adhérents. Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez-vous en remplissant le dossier d'inscription
