Chambre syndicale du déménagement
Actualités juridiques

Prescription de l'article L 133-6 du Code de Commerce

Interruption et reconnaissance de responsabilité
La suite de cet article est réservée aux membres adhérents. Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez-vous en remplissant le dossier d'inscription

Connectez-vous !


NOS PARTENAIRES