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Les discussions pendantes évoquées dans le flash info diffusé ce jour ont abouti !

Il n’est ainsi plus question pour les personnels des équipes de déménagement de se munir de la déclaration de déplacement en dehors du département de résidence et à plus de 100 km de celle-ci, ni d’un justificatif de domicile.
En effet, le ministère de l’Intérieur a accepté l’utilisation d’un document simplifié et adapté à la profession, à établir par l’employeur au bénéfice de chaque salarié concerné.

Il reviendra ainsi à l’employeur de délivrer au salarié un « justificatif de déplacement professionnel » certifiant que la personne concernée est amenée à se déplacer à plus de 100 km de son domicile et en dehors de son département de résidence pour des activités itinérantes de transport routier de marchandises.

L’employeur renseignera les nom, prénom, date de naissance et adresse du salarié et fixera également la durée de validité du document selon un mode rappelant celui du justificatif de déplacement professionnel qui avait cours durant le confinement.

La durée de validité est à fixer librement ; la date du 10/07/2020, soit celle de la fin de l’état d’urgence sanitaire, peut par exemple être retenue afin de couvrir toute la période d’utilisation du document.

Le responsable/représentant légal de l’entreprise devra apposer sa signature ainsi que le cachet de l’entreprise.

Il est enfin à souligner que la délivrance de l’attestation n’exonère en rien le salarié d’être en possession de sa pièce d’identité, et de tout titre de conduite requis.

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