La maladie ne suspend pas les délais de prescription liés à l’exécution de le procédure disciplinaire.
Après plus d’une année d’échanges et de flux marqués par le Brexit, les autorités britanniques entendent développer le dispositif informatif destiné aux professionnels du transport routier de marchandises.
Afin de répondre aux exigences légales contraignant les secteurs ayant recours à des contrats saisonniers à négocier sur le sujet et dans un souci de pérennisation de nos contrats journaliers, à l’initiative de la Chambre syndicale, les partenaires sociaux se sont rencontrés et sont parvenus à un accord sur les contrats spécifiques dans le secteur du déménagement.
Le calendrier est disponible
Impact significatif sur le TRM
Dans le cadre du Paquet Mobilité, destiné à harmoniser à l’échelle européenne l’activité du transport routier de marchandises, de nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 02/02/2022.
Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM) : du nouveau à Paris, Toulouse, Nice.
Petit coup de pouce du gouvernement
Valeurs pour le 1er semestre 2022
Taux applicables aux consommations du 4ème trimestre 2021