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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

Mobilic évolue de jour en jour ! Nous souhaitons donc vous présenter sa toute dernière fonctionnalité : l’intégration du temps de liaison à la liste des activités !

Actualités juridiques

Saisi d’un nombre qu’elle juge trop important, de réclamations de discriminations relatives à la grossesse, la Défenseure des droits Claire Hédon, a publié un guide sur le sujet, à destination des acteurs du monde du travail.

Actualités juridiques

Fin du masque, maintien des gestes barrières, suppression du protocole sanitaire en entreprise…qui part ? qui reste ?

Actualités juridiques

En cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts. 

Actualités juridiques

Le 24 février, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr. Cet outil a pour vocation de permettre aux entreprises de déclarer et régler leurs contributions fiscales et cotisations sociales et de disposer de visibilité grâce à la tenue d’un tableau de bord.

Actualités juridiques

Par une loi du 22 mars 2016, il a été donné aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises un droit d'accès aux informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les salariés qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

Actualités juridiques

Taux applicables aux consommations du 1er trimestre 2022

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Consécutivement à un disfonctionnement du processus de pagination, une erreur s’est glissée entre l’article 10 des CGV consacré à la révision du prix et l’article 11 dédié au paiement.

Actualités juridiques

La convention collective fixe des salaires conventionnels minima pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient et de leur ancienneté.

Actualités juridiques

Vous avez jusqu’au 01er mars pour publier votre index « égalité professionnelle » sur votre site internet (de manière visible et lisible) et le communiquer à votre CSE et à l’inspection du travail (DREETS).