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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Instauré en 2005, la taxe poids lourd version allemande vient d'augmenter le nombre de kilomètres taxables pour les poids lourd de + de 12 tonnes.

Actualités juridiques
La loi de finances rectificative 2012 a modifié le seuil d'effectif pour le bénéfice de la réduction Fillon "majorée"

Actualités juridiques
Un arrêté du 27 juillet 2012 présente le nouveau dispostif d'antidémarrage par éthylotest éléctronique.

Actualités juridiques
L'ACOSS commente en détail la loi de simplification du 22 mars 2012 pour éclaircir certains points concernant le paiement des cotisations.

Actualités juridiques
Un projet de loi relatif à l'encadrement des pratiques de rémunération et de modernisation de la gouvernance devrait être déposé à l'automne.

Actualités juridiques
essencealapompeJusqu'à 6 centimes d'euros au litre de carburant : telle devrait être, selon le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, l'ampleur limitée, de la baisse du prix de l'essence mise en œuvre depuis le mardi 28 août par le gouvernement.

Actualités juridiques
Non.

Les contrats d'aide à l'insertion font exception à l'obligation d'indemnité de fin de contrat ( appelée prime de précarité) due aux salariés qui achèvent un contrat à durée déterminée (CDD).

La prime de précarité n'est donc pas nécessairement versée aux salariés ayant signé pour une durée déterminée :

- contrat de professionnalisation,
- contrat unique d'insertion (CUI)
- contrat d'avenir

A noter que la prime de précarité n'est pas due non plus en cas de contrat d'apprentissage.
Actualités juridiques
Depuis le 1er janvier 2012, le seuil d'assujetissement à l'obligation de paiement et de déclaration par voie dématérialisée a été abaissé.

Actualités juridiques
Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi atteint désormais 2 987 100 personnes.

Actualités juridiques

jm-ayrault-devantan-juillet2012Conformément aux annonces faites par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juillet dernier, le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à créer 150 000 emplois d’avenir en vue de son adoption au plus vite avant la fin de l’année. Le texte sera examiné par le Conseil des ministres du 29 septembre.