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Allemagne : augmentation du réseau routier " taxable"
Actualités juridiques
Instauré en 2005, la taxe poids lourd version allemande vient d'augmenter le nombre de kilomètres taxables pour les poids lourd de + de 12 tonnes.
Actualités juridiques
L'ACOSS commente en détail la loi de simplification du 22 mars 2012 pour éclaircir certains points concernant le paiement des cotisations.
Début des consultations sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise
Actualités juridiques
Un projet de loi relatif à l'encadrement des pratiques de rémunération et de modernisation de la gouvernance devrait être déposé à l'automne.
Actualités juridiques Jusqu'à 6 centimes d'euros au litre de carburant : telle devrait être, selon le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, l'ampleur limitée, de la baisse du prix de l'essence mise en œuvre depuis le mardi 28 août par le gouvernement.
La prîme de précarité est-elle due en cas de contrat d'aide à l'insertion ?
Actualités juridiques Non.
Les contrats d'aide à l'insertion font exception à l'obligation d'indemnité de fin de contrat ( appelée prime de précarité) due aux salariés qui achèvent un contrat à durée déterminée (CDD).
La prime de précarité n'est donc pas nécessairement versée aux salariés ayant signé pour une durée déterminée :
A noter que la prime de précarité n'est pas due non plus en cas de contrat d'apprentissage.
URSSAF: déclaration et paiement des cotisations
Actualités juridiques
Depuis le 1er janvier 2012, le seuil d'assujetissement à l'obligation de paiement et de déclaration par voie dématérialisée a été abaissé.
Conformément aux annonces faites par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juillet dernier, le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à créer 150 000 emplois d’avenir en vue de son adoption au plus vite avant la fin de l’année. Le texte sera examiné par le Conseil des ministres du 29 septembre.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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