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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
L'identification du conducteur peut intervenir hors interception du véhicule.

Actualités juridiques
L’absence de formation entraîne-t-elle toujours un préjudice indemnisable pour le salarié ?

Actualités juridiques
La ministre du Travail, Mme Pénicaud et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Schiappa, ont présenté le 9 mai dernier, le plan global du Gouvernement en faveur de l’égalité professionnelle.

Actualités juridiques
Publication des taux régionaux pour le 1er semestre 2018.

Actualités juridiques
Les roulants qui effectuent un certain nombre d’heures supplémentaires ont droit à un (ou des) repos dit compensateur obligatoire. Savez-vous déterminer le nombre de jours à accorder ?

Actualités juridiques
Le dirigeant d’une entreprise peut-il transférer le contrat de travail de l’un de ses salariés dans l'une des structures dont il assure également la direction ?

Actualités juridiques
Après l’heure...

Actualités juridiques
2 décrets et 1 arrêté portant la date du 30/05/2018 viennent  préciser les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualiser les textes de référence que constituent les textes réglementaires du 30/04/2007.

Actualités juridiques
Par arrêté du 9 mai 2018, le Ministère de l’action et des comptes publics, a convenu d’une modification progressive des libellés et rubriques d’information devant figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Actualités juridiques
En date du 4 mai 2018, les partenaires sociaux du déménagement sont parvenus à deux accords : l’un relatif à la revalorisation des salaires minimaux et l’autre, à une nouvelle méthode de classification des emplois.

Ne ratez plus aucune actualité du déménagement

Documentation

Agenda de la CSD

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  • 14/06/2018

    Self-stockage

    Sébastien Le Bail, Président du Secteur Conservation des Biens de la CSD vous interroge sur vos besoins.