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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques
Le principe selon lequel les heures supplémentaires doivent être demandées ou approuvées par l’entreprise vient d’évoluer.

Actualités juridiques
Le prélèvement à la source pour les contrats courts relève d’une procédure spéciale prévue par l’administration fiscale notamment du fait que les employeurs dans cette situation ne disposent pas toujours du taux de prélèvement, dès lors comment faire ?

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Le "no deal" en perspective

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Beaucoup de questions, si peu de réponses

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Mise en œuvre différée pour le déménagement

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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a encore rappelé les strictes règles relatives à la succession de CDD et les délais de carence à respecter.

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Le Ministère a mis en ligne un guide sous forme de questions-réponses pour accompagner les entreprises souhaitant recruter en « emploi franc ».

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De l’importance du formalisme

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Nouvelles désignations, produits identiques

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Pour les salaires versés à compter du 1er octobre 2018, aucune cotisation salariale d’assurance chômage ne sera à prélever.

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