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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Lorsque l’employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise, il doit s’assurer que son salarié a bien été informé de la tenue de cette visite. Dans le cas contraire, le salarié pourrait considérer que l’employeur n’a pas respecté son obligation.

Actualités juridiques
Le salarié qui a conscience que son état de santé ne lui permet pas de travailler doit en faire part à son employeur et s’arrêter. Dans le cas contraire, il commet une faute pouvant justifier son licenciement.

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L’accessoire suit le principal

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Zone de circulation restreinte opérationnelle

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L’offre transactionnelle ne constitue pas un acte interruptif

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Alerté de faits de harcèlement sexuel dans votre entreprise, ne tardez pas à réagir.

Actualités juridiques
Le 10 octobre 2017, le Gouvernement a publié un guide pour accompagner les chefs d’entreprise dans la mise en place d’actions égalitaires entre les femmes/hommes dans les TPE-PME.

Actualités juridiques
Un nouveau formulaire Cerfa pour déclarer un accident du travail, un nouveau modèle d’avis du médecin du travail… Ne soyez pas étonnés, les documents formalisant le suivi de l’état de santé de vos salariés ont évolué.

Actualités juridiques
Publication du taux forfaitaire pondéré pour le second semestre 2017

Actualités juridiques
Planning d’allègement de la pression fiscale confirmé

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