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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
A la question quelles sont les heures non travaillées qui pourront être déclarées en « activité partielle », à l'heure actuelle la réponse est : uniquement celles relevant de la durée légale de travail.

Actualités juridiques
L’arrêté du 19/03/2020 complétant celui du 14 précédent relatif aux mesures prises pour lutter contre la propagation du virus COVID 19 consacre un article 7 ter aux dispositions/précautions que doivent mettre en œuvre les opérateurs de transport routier de marchandises afin de préserver les personnes du risque de contamination.

Actualités juridiques
La Chambre Syndicale du Déménagement et l’OTRE ont officiellement demandé au ministre du Transport, Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI de déclarer l'interdiction de travailler pour l’ensemble des entreprises du secteur.

Actualités juridiques
Déploiement à compter du 1er janvier 2021

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Ce que vous devez savoir

Actualités juridiques
L’entretien professionnel des 6 ans doit avoir eu lieu avant le 7 mars 2020 !

Actualités juridiques
Afin de répondre aux inquiétudes de la population, les divers services de l’Etat ont pris des mesures et rédigé des notes et supports à destination des voyageurs mais également des entreprises et des salariés.

Actualités juridiques
Par arrêté du 25 février 2020, le dernier accord relatif à la revalorisation des salaires dans le secteur du déménagement a été étendu.

Actualités juridiques
Pas de réception, pas de délai

Actualités juridiques
Attention à la rétention/suspension du permis de conduire

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Documentation

Agenda de la CSD

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