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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Une nouvelle convention d’assurance chômage a été adoptée le 14 avril 2017. Revenons sur les mesures qui entreront en vigueur au 1er octobre 2017.

Actualités juridiques
Le 2 août dernier, le Parlement a définitivement adopté la Loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit du travail.

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La réponse positive à cette question a récemment été confirmée par la Cour de cassation.

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Où va-t-on ?

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Champ d’application de la prescription annale

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Par trois arrêts récents, la Cour de cassation est venue rappeler que l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés consistait tout autant à veiller à la sécurité physique qu’à la santé mentale de ces derniers.

Actualités juridiques
Depuis le 18 juillet 2017, vos salariés ont accès en ligne à leur compte personnel de prévoyance.

Actualités juridiques
Au 1er juillet 2017, entre l'extension de l'accord de revalorisation des salaires signé en décembre dernier et l'evolution des charges patronales, les bulletins de paie évoluent.

Actualités juridiques
Dans son discours de politique générale prononcé devant l’Assemblée nationale le 4 juillet 2017, le 1er Ministre, Edouard Philippe, a annoncé les grandes lignes de la politique future du gouvernement.

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Le présent et l’avenir

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