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Actualités

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Actualités juridiques

Paru au Journal Officiel du 11 juin 2023, le décret n°2023-452 met une nouvelle obligation à la charge de l’employeur en matière d’accident mortel de travail.

Actualités juridiques

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :

  • apporte des ajustements à la déduction forfaitaire spécifique de cotisations sociales patronales des entreprises de 20 à 249 salariés ;
  • prolonge le dispositif des arrêts de travail dérogatoires en 2023 ;
  • renforce les moyens de lutte contre la fraude.

Actualités juridiques

Mise à jour du 30.12.2022

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.

Actualités juridiques

Mise à jour du 21.12.2022

L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.

Actualités juridiques

Mise à jour du 13.12.2022

 

1. Modifications du DUERP

Pour mémoire, le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l'embauche du premier salarié. Ce document doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.