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Chômage partiel : suppression de l'autorisation administrative préalable
Actualités juridiques
En application d’un décret du 9 mars, les employeurs peuvent mettre leurs salariés au chômage partiel sans avoir à solliciter au préalable une demande d’indemnisation.
Publication officielle de la loi de simplification du droit
Actualités juridiques
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives est parue au Journal Officiel.
Représentativité patronale : la CSD gagne son procès aux côtés de l’UFT et de la FNTR
Actualités juridiques
Suite à une action en justice menée par la Chambre Syndicale du Déménagement, aux côtés de la FNTR et de l’UFT, le Tribunal Administratif de Bordeaux vient d’annuler la décision de représentativité que le Ministère des Transports avait prise le 2 septembre 2009 au profit de l’OTRE.
Actualités juridiques
Un décret du 30 janvier 2012, pris en application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, modifie la périodicité des visites médicales.
Kit méthodologique pour mesurer les risques psychosociaux
Actualités juridiques
L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) vient de mettre en ligne un kit méthodologique pour aider les entreprises à intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique de prévention des risques.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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