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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques
En application d’un décret du 9 mars, les employeurs peuvent mettre leurs salariés au chômage partiel sans avoir à solliciter au préalable une demande d’indemnisation.

Actualités juridiques
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives est parue au Journal Officiel.

Actualités juridiques
Suite à une action en justice menée par la Chambre Syndicale du Déménagement, aux côtés de la FNTR et de l’UFT, le Tribunal Administratif de Bordeaux vient d’annuler la décision de représentativité que le Ministère des Transports avait prise le 2 septembre 2009 au profit de l’OTRE.

Actualités juridiques
Un décret du 30 janvier 2012, pris en application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, modifie la périodicité des visites médicales.

Actualités juridiques
L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) vient de mettre en ligne un kit méthodologique pour aider les entreprises à intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique de prévention des risques.