Île-de-France
Le 23/10/2012
Paie (Niveau II - perfectionnement)
Durée : 1 jour (7 heures)
Prix :
180 € HT par participant pour les entreprises de moins de 30 salariés
280 € HT par participant pour les entreprises de plus de 30 salariés
Ces prix s’entendent hors frais de repas et d’hébergement
Lieu :
Chambre syndicale du déménagement - 73/83, rue Jean Lolive - 93100 Montreuil
Objectifs :
- Se rassurer sur la conformité de la fiche de paie en adéquation avec la législation en vigeur ;
- Maitrise de la Loi TEPA-FILLON et sa grande réforme de 2012 sur les HS non exonérées ;
- S'approprier la subtilité d'interprétation des textes européens relatifs à la durée de conduite, pause, repos;
- Cohérence d'interprétation de la réglementation française dédiée au déménagement sur la durée du travail ou de service.
Public (Très expérimenté)
Chefs d'entreprises, responsables des ressources humaines, responsables paie, toute personne ayant en charge les dossiers du personnel.
Intervenant :
Francis Meron, consultant AFT-IFTIM FC.
Nombre de participants :
De 8 à 15 personnes.
Informations :
Cécile Boirin : T. 01 49 61 40 - cboirin@csdemenagement.fr
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Programme
I. Maîtrise sur la présentation de la fiche de paie en conformité avec la législation en vigueur. A. Les modes de rémunération 1. Taux horaire conventionnel et politique salariale en 2012
2. GAR : garantie annuelle de rémunération
3. GMA : garantie minimale de rémunération de l’amplitude (roulants)
4. Les primes et gratifications
5. Les pauses et repos
B. Les frais de déplacement en 2012 C. La transparence et le traitement des temps 1. Les mentions obligatoires du bulletin de paie
2. Le décompte des temps de service
3. Les heures d’équivalence
4. La majoration des heures à 25% et à 50%
5. Les vraies heures supplémentaires réellement effectuées 6. Les heures d'absence (jours d'absence), CP, fériés, maladie…
7. Exemples d'application en commun
8. Réduction TEPA-FILLON (maîtrise de la réforme 2012…petit rappel si besoin de la réforme 2011), annualisation des réductions de charges…
9. Les heures supplémentaires «structurelles» non travaillées et exonérées
10. Le prorata des heures supplémentaires "habituelles" non travaillées et exonérées
D. Les spécificités en déménagement 1. Les garanties de rémunération
2. Heures de conduite en équipage (100% rémunérées et 50% en TTE sous conditions)
3. Les heures de liaisons, IDAJ…
4. Les forfaits
5. L’abattement de 20% pour frais professionnels
6. Le quadrimestre
II. Maîtrise du règlement européen 561/2006 relatif à la durée de conduite, pause et repos et de la directive européenne 2002/15/CE A. Le règlement européen 561/2006 1. Définitions et durées de conduite
2. Définitions et durées des temps de pause
3. Notion de conduite en équipage
B. La directive européenne 2002/15/CE 1. Définition des temps d'activité du conducteur
2. Notion de temps de travail et liens avec la réglementation française
III. Maîtrise de la réglementation française sur la durée du travail ou du temps de service dédiée au déménagement (décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié)
A. Les temps constitutifs du temps de service et les seuils maximums
B. Les heures supplémentaires et le repos compensateur
C. La notion d'amplitude
D. Le travail de nuit
E. La pause française relative à la durée du travail sous la référence du code des transports
