Indemnisation des arrêts maladie

Le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues en cas d’arrêt de travail pour maladie est revu à la baisse par un décret du 26 décembre 2011. Ancien dispositifJusqu’ alors le montant maximal de l’indemnité journalière était calculé sur une base de 50% du plafond de la sécurité sociale soit 3031€ pour 2012.

Nouveau dispositifPour les arrêts de travail intervenant à compter du 1er janvier 2012, la limite est établie à 1,8 fois SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail (35 heures), soit un plafond mensuel de 2 517€ en 2012.
Concrètement, la rémunération journalière maximale est de 41,38€.

Dispositif transitoireLa nouvelle réforme ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Pour les arrêts de travail ayant débuté avant le 1er janvier 2012, et toujours en cours à cette date ;

• Pour les prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit avant le 1er janvier 2012.

Donc, dans ce cas, l'employeur doit utiliser le mode de calcul en vigueur avant le 1er janvier 2012, et ce, toujours sur la totalité de la période indemnisée. Le calcul est effectué par référence au plafond de la Sécurité sociale 2 946€, soit une indemnité journalière maximale de 48,43€.

Enfin, en cas de rechute suite à une affection de longue durée, le règlement intérieur des CPAM prévoit une indemnisation au moins égale «  à celle qui était attribuée à l’occasion du premier  arrêt de travail ».

Pour lire : une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 30 décembre 2011 qui revient sur l’applicabilité de cette nouvelle limite à compter du 1er janvier 2012.