Contrôles sur les temps de conduite et de repos

L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) héberge désormais sur sont site internet « le bureau des plaintes pour sanctions et amendes disproportionnées » d’Euro Contrôle Route (ECR).

 

Un bureau pour signaler des sanctions injustifiées

Le bureau des plaintes d’ECR permettra aux transporteurs et conducteurs de signaler les contrôles et sanctions qu’ils estiment injustifiés vis-à-vis des réglementations de l’Union européenne relatives aux temps de conduite et de repos et au chrono tachygraphe.

 

En effet, même si les règles sont les mêmes partout en Europe, leur interprétation, leur application et les sanctions prévues en cas d’infraction, peuvent diverger grandement d’un pays à l’autre.

Un bureau pour améliorer l’efficacité des contrôles au niveau européen

Attention : Signaler un abus au bureau des plaintes ne constitue toutefois nullement une procédure d’objection ou de recours.

La compilation des données fournies permettra à l’IRU, avec l’aide des organes de contrôle d’ECR présents dans toute l’Union européenne, de mieux comprendre les différentes situations, ce qui pose problème, et où et comment des améliorations peuvent être apportées. L’utilisation de ces informations permettra enfin de rendre les contrôles plus cohérents et d’éliminer les pratiques abusives lorsque c’est possible.

 

Accéder au bureau des plaintes en ligne